Le Comité féministe de l’Association des juristes progressistes vous invite à son premier colloque FÉMINISMES ET DROIT qui aura lieu le 25 novembre 2017 à l’UQAM, salle A-M050, suivi d’un petit cocktail. Bienvenue à toutes!
Inscription fortement recommandée (places limitées) – Paiement à la porte (comptant ou chèque) : INSCRIPTION
Tarifs : 30$ (régulier) & 60$ (avocat.e). Personne ne sera refoulé.e pour motifs financiers : nous offrons également un tarif solidaire au coût suggéré de 10$. N’hésitez pas à nous écrire : info@ajpquebec.org.
Reconnu par le Barreau du Québec pour six (6) heures aux fins de la formation continue (attestation fournie sur demande).
Service de garde disponible sur demande. Veuillez nous contacter au moins 48h à l’avance si vous en avez besoin : info@ajpquebec.org.
Accessibilité : le colloque se tiendra à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), au pavillon Aquin (Pavillon A) situé au 400 rue Sainte-Catherine Est , au local A-M050 (niveau métro). Personnes à mobilité réduite : http://carte.uqam.ca/
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PROGRAMME COURT (programme détaillé ci-dessous)
[8h30] *Accueil et inscriptions
Viennoiseries et café offerts
[9h] *Introduction aux théories féministes
Vanessa Tanguay, doctorante en droit à l’Université McGill,chargée de cours à l’Université Sherbrooke
[9h45] *Réforme du droit de la famille: les prestations compensatoires dans une perspective queer
Laurence Saint-Pierre Harvey, avocate, étudiante à la maîtrise en droit de la famille à l’Université McGill, précédemment recherchiste à la Cour d’appel du Québec
Robert Leckey, Doyen de la Faculté de droit et professeur, Titulaire de la Chaire Samuel Gale, Université McGill
[11h] *Droit à l’image / “revenge porn”
Alexandre Baril, professeur, Faculty of Social Sciences, University of Ottawa
Maroussia Lévesque, avocate et chercheuse en droit des technologies
*pause dîner*
[13h30] *Témoignages sur la pratique féministe du droit
Sau Mei Chiu, médiatrice et avocate en droit de la famille, militante
Lauren Curatolo, avocate criminaliste à l’aide juridique de New York – en ANGLAIS
Franccesca Cancino, avocate en droit criminel à la défense
[14h40] *Harcèlement au travail
Isabelle Gauthier, avocate au Tribunal des droits de la personne
Cindy Viau, DG adjointe, et Yann Morin, intervenant, Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail
CRARR (centre de recherche-action sur les relations raciales) (panéliste à confirmer)
[16h25] *Conférence de clôture : Les dimensions genrée, hétéronormée et racialisée des injustices épistémiques en droit
Ryoa Chung, professeure au département de philosophie de l’Université de Montréal.
[17h] Cocktail
Un vin d’honneur sera servi
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PROGRAMME DÉTAILLÉ
[9h] *Introduction aux théories féministes : L’intersectionnalité comme outil d’analyse critique et féministe du droit antidiscriminatoire québécois – Par Vanessa Tanguay
L’intersectionnalité comme outil d’analyse critique et féministe du droit antidiscriminatoire québécois : L’intersectionnalité, énoncée par Kimberlé Crenshaw et élaborée par diverses auteures féministes, semble offrir un cadre d’analyse pertinent pour éclairer le droit antidiscriminatoire. Les juristes féministes mobilisent fréquemment cette approche dans leurs travaux et les tribunaux y font de plus en plus référence dans leurs décisions. Pourtant, au sein de la littérature juridique et de la jurisprudence, l’intersectionnalité ne se présente pas sous un corpus homogène, clairement défini et consensuel. Cette présentation propose un survol des courants de pensée féministes et critiques ayant mené aux diverses théorisations du concept d’intersectionnalité, pour ensuite en tracer les principaux éléments communs, par l’exemple de sa possible mobilisation pour appréhender l’interdiction de discrimination prévue dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Me Vanessa Tanguay est candidate au doctorat en droit à l’Université McGill. Elle est détentrice d’une maîtrise en droit de l’Université de Sherbrooke ainsi que d’un baccalauréat en droit et d’un baccalauréat en droit international et relations internationales de l’UQAM. Elle a effectué son stage du Barreau du Québec auprès de l’Honorable Michèle Pauzé, alors présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec. Ses recherches portent notamment sur les théories féministes du droit et sur les conceptions du droit à l’égalité au regard des expériences vécues de discrimination.
[9h45] *Prestation compensatoire et union de fait : étude critique d’un discours jurisprudentiel binaire – Par Laurence Saint-Pierre Harvey et Robert Leckey
La pertinence de la prestation compensatoire dans une perspective théorique queer : Dans la décision Éric c Lola (2013 CSC 5), la Cour suprême conclut à la constitutionnalité de l’absence d’encadrement législatif des unions de fait en droit privé. Le Comité consultatif sur le droit de la famille propose en 2015 de ne pas instaurer de partage de propriété ou d’obligation alimentaire aux unions de fait. Néanmoins, il suggère au législateur québécois d’élargir l’application de la prestation compensatoire à ces unions. La prestation compensatoire est une institution peu étudiée depuis l’adoption du patrimoine familial. Dans une perspective queer, nous proposons une critique du discours tenu par les tribunaux lorsqu’ils tranchent une demande de prestation compensatoire. Par celle-ci, nous souhaitons démontrer que la prestation compensatoire n’est plus l’institution longtemps imaginée, c’est-à-dire égalitaire, flexible et équitable. Le discours s’est plutôt polarisé, voire catégorisé, et ce, sous quatre axes. Par l’étude de ces quatre binarités du discours, nous illustrons quelques caractéristiques fondamentales de la prestation compensatoire, pertinentes à considérer dans le débat sur l’encadrement législatif des unions de fait. // Le panel se déroulera en deux temps. Dans un premier temps, Me Saint-Pierre Harvey présentera les résultats de sa recherche au sujet de la prestation compensatoire dans une perspective théorique queer. Dans un second temps, Professeur Leckey entamera une discussion avec Me Saint-Pierre Harvey.
Me Laurence Saint-Pierre Harvey a complété son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal. Membre du Barreau depuis 2013, elle a travaillé comme avocate recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Elle termine présentement sa maîtrise en droit de la famille à l’Université McGill.
Le professeur Robert Leckey est professeur titulaire à la Faculté de droit de McGill, où il enseigne le droit constitutionnel et le droit de la famille. Il a dirigé le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé entre août 2014 et juin 2016, après quoi il a été nommé doyen de la Faculté de droit de McGill pour un mandat de cinq ans.
[11h] *Droit à l’image / “revenge porn” – Par Alexandre Baril et Maroussia Lévesque
Médias, consentement et droit à l’image : Malgré une redéfinition féministe du consentement axée sur son caractère renouvelable, affirmatif et rétractable, le consentement légal à la diffusion publique de tout type d’image, lui, ne requiert qu’un accord unique et irrévocable. Je soutiens qu’il est problématique de considérer le consentement à la diffusion publique de sa nudité au même titre qu’un consentement à montrer d’autres images de soi. Je pose donc la question suivante : peut-on redéfinir le consentement à la diffusion publique d’images intimes selon la compréhension féministe du consentement sexuel?
Alexandre Baril, Ph.D. en études des femmes, est professeur adjoint à l’École de service social de l’Université d’Ottawa et spécialiste de la diversité, incluant la diversité sexuelle et de genre, corporelle (handicaps et santé) et linguistique.
La diffusion d’images intimes à l’heure de la communication électronique : Comment adapter nos façons de communiquer aux codes et écrans qui nous entourent? Cette intervention concerne l’impact des nouvelles technologies sur la vie privée. Je mettrai en contexte les défis de la communication électronique et proposerai des stratégies pour minimiser les risques de diffusion d’images non consentie. J’aborderai ensuite la réception d’images intimes non sollicitées à travers les notions de harcèlement sexuel et psychologique en droit du travail. Je terminerai par un survol du traitement de la ‘revenge porn’ en droit criminel et poserai un regard critique sur la criminalisation d’échanges de photos entre mineurs. En bonus, ce condensé d’hygiène numérique outillera les avocats qui doivent sécuriser leurs communications électroniques avec leurs clients.
Me Maroussia Lévesque est une avocate, chercheuse et peut-être artiste. Elle détient un baccalauréat en arts médiatiques de l’université Concordia et en droit de l’université McGill. Elle a été à la tête d’une équipe de designers, artistes et programmeurs au studio Obx à l’institut de recherche-création Hexagram, auxiliaire de recherche de la juge en chef du Québec à la Cour d’appel et analyste à la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Sa recherche actuelle aborde la justice dans le contexte des nouvelles technologies, notamment en droit criminel. Elle est membre du groupe de travail sur la justice algorithmique de l’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE). Twitter: @_m_a_r_o_u_
[13h30] *Témoignages sur la pratique féministe du droit – par Me Sau Mei Chiu, Me Lauren Curatolo et Me Franccesca Cancino
Professionnelle ? Féministe ? Antiraciste ? Comment nos identités affectent la pratique de droit ? : Dans le cadre de ma présentation, je partagerai mon expérience en droit familial et civil, selon ma perspective, soit celle d’une avocate féministe et racisée.
Me Sau Mei Chui pratique en tant qu’avocate (famille, droits de la personne, santé) et médiatrice familiale chez Ouellet Nadon et associé-es depuis 2008. Membre du Barreau du Québec depuis 1996, elle a également une grande expérience dans le milieu communautaire, surtout dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Par le passé, elle a été organisatrice communautaire contre la pauvreté et pour le droit au logement, ainsi que directrice générale du Service à la famille chinoise du Grand montréal. Me Mei Chui fût également militante anti-apartheid, membre de la Coalition Cuba-Si, membre de LEAF (Women’s Legal Education and Action Fund) et membre du collectif juridique “Justice pour Sankara”.
Criminal defense attorney – a feminist perspective (conférence en anglais; période de questions bilingue) (description de la présentation à venir)
Me Lauren Curatolo, criminal defense trial attorney at The Legal Aid Society in Queens, New York : Lauren Curatolo, Esq. is a practicing criminal defense trial attorney at The Legal Aid Society in Queens, New York. She has provided legal representation to hundreds of indigent clients faced with complex legal and social issues. The Legal Aid Society’s Criminal Practice is the largest public defender program in the U.S. and serves as the primary provider of indigent defense services in New York City. Lauren attended City University of New York (CUNY) School of Law, the premier public interest law school in the U.S. She is interested in storytelling as a tool in effective advocacy. Lauren is currently an O’Brien Fellow in Residence at McGill University and she is exploring the ways in which the criminal justice system works to disenfranchise and dehumanize individuals who fall outside of hegemonic and heteronormative scripts.
Féministe et criminaliste : Quelles sont les difficultés, en début de carrière en droit criminel, vécues principalement par les femmes avocates? Qu’arrive-t-il de la conciliation travail-famille, notamment pour les femmes avocates oeuvrant à leur compte? Comment défendre des accusés d’infractions, telles que la violence conjugale ou les agressions sexuelles, tout en respectant ses convictions féministes? Autant de questions qui seront abordées par Me Franccesca Cancino.
Me Franccesca Cancino a complété son baccalauréat en droit à l’UQAM en 2011, pour ensuite poursuivre ses études légales au barreau et accomplir un stage professionnel en droit criminel auprès de Me Denis Poitras, en 2012. Étant une femme militante et préoccupée par les questions de justice sociale, Me Cancino a notamment travaillé aux services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite-Bourgogne en tant que recherchiste en droit et comme organisatrice communautaire. Aujourd’hui avocate criminaliste à la défense, travailleuse autonome à son compte depuis 5 ans, elle maintient sa volonté d’être une avocate dotée d’une approche humaine et soucieuse des injustices sociales. Ainsi, sa pratique en droit criminel et pénal l’amène notamment à s’impliquer avec la Clinique droit devant et à travailler avec des personnes itinérantes judiciarisées, en plus d’avoir une clientèle qui inclut notamment des personnes accusées de crimes mineurs, des manifestant-e-s et des personnes ayant une problématique liée à la santé mentale.
[14h40] *Harcèlement au travail – par Isabelle Gauthier, Cindy Viau, Yann Morin et le CRARR
La Charte québécoise et l’interdiction de harcèlement discriminatoire fondé sur le sexe en milieu de travail : La Charte québécoise prévoit une interdiction générale de harcèlement fondé sur l’un des motifs énumérés à son article 10, notamment, le fait d’être femme, d’être noir, d’être arabe, d’être musulman, d’être handicapé, d’être prestataire de l’aide sociale, d’être homosexuel, et ce, quel que soit le champ d’activités concerné. Le harcèlement sexuel en milieu de travail se caractérise par l’abus de pouvoir qui s’exerce à l’encontre de la victime. Il a pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne harcelée et produit des effets défavorables sur ses conditions de travail et le milieu de travail. À travers une analyse de la jurisprudence, la présentation permettra tout d’abord de circonscrire la notion de harcèlement sexuel en contexte de protection du droit à l’égalité et d’en expliquer les composantes, ainsi que les principales formes et manifestations. L’étendue de la responsabilité de l’employeur, ainsi que les mesures de réparation possibles seront également abordées.
Me Isabelle Gauthier agit à titre d’avocate du Tribunal des droits de la personne du Québec depuis le 10 septembre 2012 et, depuis le 1er septembre 2016, à titre de chef de l’équipe juridique. Elle y occupait auparavant le poste de recherchiste depuis le mois d’avril 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1995, elle est détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, ainsi que d’une maîtrise en droit comparé avec une spécialisation en bioéthique de l’Université McGill. Elle a travaillé à titre d’avocate et de bioéthicienne dans le réseau de la santé et des services sociaux et a agi comme membre de comités d’éthique clinique et de la recherche. Elle a ensuite pratiqué le droit dans un cabinet privé spécialisé en responsabilité médicale et hospitalière, ainsi qu’en droits de la personne.
Ça fait pas partie d’la job! : Cindy Viau abordera la réalité des personnes ayant vécu du harcèlement au travail et ayant eu recours aux services du Groupe d’aide. Pour ce faire, elle dressera un portrait des services offerts, de la clientèle et des conséquences vécues par celle-ci.
Le harcèlement au travail : l’expérience des personnes non syndiquées : Yann Morin présentera des éléments de la recherche « Le harcèlement au travail : l’expérience des personnes non syndiquées », tels que le harcèlement vécu par les participantes de la recherche, leur expérience de dénonciation dans le milieu de travail et l’utilisation des recours externes.
Cindy Viau, DG adjointe, et Yann Morin, intervenant, travaillent pour le Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail.
Et une quatrième conférence présentée par le CRARR (centre de recherche-action sur les relations raciales) (panéliste à confirmer)
[16h25] *Conférence de clôture : Les dimensions genrée, hétéronormée et racialisée des injustices épistémiques en droit
Ryoa Chung, professeure agrégée au département de philosophie de l’Université de Montréal, membre du Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal et auteure de nombreux articles scientifiques en matière, notamment, de bioéthique et d’éthique en relations internationales, apportant souvent des perspectives féministes. Ses domaines de recherche sont l’éthique des relations internationales et la philosophie politique appliquée, notamment dans le domaine de la santé. Elle s’intéresse également aux perspectives féministes pour mieux les intégrer dans le champ de l’éthique internationale.
[17h00] *Vin d’honneur