COMMUNIQUÉ : Prise de position relative à la 𝐿𝑜𝑖 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑟𝑒́𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 𝑑𝑢 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑓𝑎𝑚𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑓𝑖𝑙𝑖𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑑𝑖𝑓𝑖𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝐶𝑜𝑑𝑒 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙 𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑑’𝑒́𝑡𝑎𝑡 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙

L’Association des juristes progressistes (AJP) tient à allier sa voix aux oppositions, déjà nombreuses, à certaines parties du projet de loi 2 édictant la 𝐿𝑜𝑖 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑟𝑒́𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 𝑑𝑢 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑓𝑎𝑚𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑓𝑖𝑙𝑖𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑑𝑖𝑓𝑖𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝐶𝑜𝑑𝑒 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙 𝑒𝑛...

Mémoire et intervention de l’AJP sur le projet de loi 84 (IVAC)

  L’AJP EN COMMISSION PARLEMENTAIRE POUR UNE RÉFORME PROGRESSISTE DE LA LIVAC Le 19 janvier dernier, à 14:15, l’AJP a participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, 𝐿𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑎𝑖𝑑𝑒𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑒𝑠...

Mémoire et intervention de l’AJP sur le Projet de loi 32

L’Association des juristes progressistes a présenté son mémoire concernant le Projet de loi n°32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel à la...

Communiqué : Le CTI-IWC, le MAC de Montréal et l’Association des juristes progressistes saluent une victoire historique dans les tribunaux pour le droit à l’assurance-emploi des travailleurs migrants

Montréal, le 15 mai 2019 Pour diffusion immédiate Communiqué : Le CTI-IWC, le MAC de Montréal et l’Association des juristes progressistes saluent une victoire historique dans les tribunaux pour le droit à l’assurance-emploi des travailleurs migrants Le 10 mai 2019, la...
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