6 novembre 2014 | Droit animal, Événements, Nouvelles
Le 11 novembre prochain, la membre de notre Conseil d’administration et membre du Comité sur le droit des animaux, Me Marie-Claude Saint-Amant, présentera une conférence sur le droit animal en compagnie de la professeure Martine Lachance. C’est une...
11 septembre 2014 | Droit animal, Interventions, Nouvelles
Jeudi, 11 septembre 2014 L’AJP a envoyé une lettre (voir l’intégrale: Let-maire de Drummondville-09-09-14) au Maire de Drummondville l’enjoignant de modifier certains articles du Titre VIII – De la garde des animaux, issu du Règlement municipal...
30 juillet 2014 | Droit animal, Interventions
L’Association des juristes progressistes (AJP) et la SPCA de Montréal annoncent la publication d’un texte de l’AJP offrant une analyse critique de la règlementation municipale typique en matière de contrôle animal et la parution d’un nouveau modèle de règlement...
17 avril 2014 | Droit animal, Interventions
Les déménagements estivaux du 1er juillet approchant, tenez-‐vous-‐le pour dit : si vous faites le choix d’abandonner votre chat à l’extérieur à cette occasion, le droit québécois ne possède aucun outil lui attribuant protection, cet animal devenant alors...
