Nouvelles de l’AJP
COMMUNIQUÉ : Prise de position relative à la 𝐿𝑜𝑖 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑟𝑒́𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 𝑑𝑢 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑓𝑎𝑚𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑓𝑖𝑙𝑖𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑑𝑖𝑓𝑖𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝐶𝑜𝑑𝑒 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙 𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑑’𝑒́𝑡𝑎𝑡 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙
L’Association des juristes progressistes (AJP) tient à allier sa voix aux oppositions, déjà nombreuses, à certaines parties du projet de loi 2 édictant la 𝐿𝑜𝑖 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑟𝑒́𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 𝑑𝑢 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑓𝑎𝑚𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑓𝑖𝑙𝑖𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑑𝑖𝑓𝑖𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝐶𝑜𝑑𝑒 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙 𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑑’𝑒́𝑡𝑎𝑡 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙 (PL2). Les modifications au Code civil du Québec (C.c.Q.) suggérées par le gouvernement reposent sur une interprétation erronée du jugement Moore (1) tout en perpétuant les reproches constitutionnels contenus dans la décision. Bien qu’on puisse se réjouir du témoignage d’ouverture du ministre quant à la possibilité de retirer ou modifier certains éléments préjudiciables du PL2, plus particulièrement liés aux exigences chirurgicales pour obtenir un changement de désignation de sexe, le projet de loi demeure problématique et dangereux. Plusieurs des dispositions proposées affecteraient de manière violente les personnes trans, non-binaires et intersexes(2) .
Appel à participation : Comité colloque de l’AJP
Documents pour l’Assemblée générale annuelle
Assemblée générale annuelle
Communiqué : Réflexions et implications sociojuridiques de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire 𝐷𝑖𝑠 𝑠𝑜𝑛 𝑛𝑜𝑚
Mémoire et intervention de l’AJP sur le projet de loi 84 (IVAC)
10E COLLOQUE ANNUEL DE L’AJP: LA SANTÉ MENTALE SAISIE PAR LE DROIT – DU 6 AU 28 FÉVRIER 2021
Le 26 septembre prochain, on fête le 10ème Anniversaire de l’AJP!
Mémoire et intervention de l’AJP sur le Projet de loi 45
L’AJP fête ses 10 ans!
Comités de l’AJP
Accès à la justice
En 2014, face au constat de la faiblesse du débat public sur le thème de l’accès à la justice, les membres de l’AJP ont décidé de se doter d’un comité de travail ayant comme mandat d’approfondir la réflexion sur cette question.
Le mandat du comité est de développer des positions et d’organiser des activités sur ce thème.
Conditions de travail dans la pratique du droit
Ce comité vise à réfléchir et à agir dans la perspective d’améliorer les conditions de travail des personnes oeuvrant, à différents titres, dans le domaine juridique. Le comité se veut également un lieu d’échange, de solidarité et d’entraide entre les juristes vivant les mêmes réalités de travail. Actuellement, le comité se penche en priorité sur les conditions de travail des avocates et avocats acceptant les mandats d’aide juridique privés.
Droit animal
Le Comité – Droit animal travaille sur les enjeux juridiques reliés aux droits des animaux incluant notamment les animaux d’élevage, les animaux sauvages et les animaux de compagnie. Le comité se penche par exemple sur les questions ayant trait au statut juridique des animaux, au bien-être animal ainsi qu’à la législation qui discrimine tant les non-humains que les humains qui les accompagnent. Plus précisément, le comité désire intervenir sur la place publique afin de dénoncer la non-transposition en droit de réalités scientifiquement prouvées et de normes éthiques qui font de plus en plus consensus au sein de la société.
Féministe
Le comité féministe de l’AJP est formé selon une structure horizontale et il est ouvert à toute personne se considérant comme femme (comité non-mixte). Nous nous revendiquons d’un féminisme intersectionnel inclusif à toutes féministes.
Le comité a pour objectif de fournir un espace sécuritaire de communication et de soutien pour les femmes juristes progressistes, en plus d’être un espace pour penser, critiquer et agir et pour créer une communauté solidaire. Ses membres ont récemment entamé un projet de recherche portant sur l’expérience vécue du sexisme au sein de la profession juridique québécoise.
Formation dans les Cégeps
Fondé en 2016, le comité formation dans les Cégeps a pour mandat de mettre sur pied le programme de formation dans les Cégeps de l’AJP. L’AJP vise par ce programme à contribuer à l’éducation des citoyen.ne.s en offrant des formations dans les cégeps à travers la province sur quelques thèmes principaux rejoignant les jeunes, dont notamment:
• les normes minimales du travail et les recours pour les faire respecter;
• la mise en œuvre de la liberté d’association;
• les droits, obligations et recours qui résultent d’un bail de logement.
Le Comité vise à mandater des avocat.e.s pour préparer et donner ces formations. Le Comité voudrait également que des fascicules des formations puissent être distribués au public.
Questions autochtones
Le Comité – Questions autochtones de l’AJP a pour mandat de développer des positions et d’organiser des activités ayant pour thème les enjeux autochtones au Québec et au Canada.
Créé en 2016, ce Comité de travail est né de la volonté des membres de l’AJP de donner suite au rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Ce rapport publié en 2015 vise à remédier aux séquelles laissées par les pensionnats indiens et à faire avancer le processus de réconciliation entre Autochtones et non-Autochtones. L’AJP souhaite réunir des acteurs du milieu pour traiter des aspects juridiques et/ou traitant de justice de ce rapport.
Le Comité – Questions autochtones se veut l’occasion de faire valoir des critiques fondamentales et politiques sur ces enjeux. Le comité encourage tous les membres ayant un intérêt à se joindre afin de diversifier les horizons de réflexion.
DEVENIR MEMBRE
Si vous souhaitez devenir membre de l’AJP nous vous invitons à compléter les deux étapes suivantes (votre demande ne sera complète qu’après avoir complété les deux étapes) :
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2. Compléter votre adhésion à l’aide du mode de paiement sécurisé en payant le montant de votre cotisation tel que sélectionné dans votre formulaire, sur la page suivante : Devenir membre / renouveler son inscription.
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