Nouvelles de l’AJP

COMMUNIQUÉ : Prise de position relative à la 𝐿𝑜𝑖 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑟𝑒́𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 𝑑𝑢 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑓𝑎𝑚𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑓𝑖𝑙𝑖𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑑𝑖𝑓𝑖𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝐶𝑜𝑑𝑒 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙 𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑑’𝑒́𝑡𝑎𝑡 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙

L’Association des juristes progressistes (AJP) tient à allier sa voix aux oppositions, déjà nombreuses, à certaines parties du projet de loi 2 édictant la 𝐿𝑜𝑖 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑟𝑒́𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 𝑑𝑢 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑓𝑎𝑚𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑓𝑖𝑙𝑖𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑑𝑖𝑓𝑖𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝐶𝑜𝑑𝑒 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙 𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑑’𝑒́𝑡𝑎𝑡 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙 (PL2). Les modifications au Code civil du Québec (C.c.Q.) suggérées par le gouvernement reposent sur une interprétation erronée du jugement Moore (1) tout en perpétuant les reproches constitutionnels contenus dans la décision. Bien qu’on puisse se réjouir du témoignage d’ouverture du ministre quant à la possibilité de retirer ou modifier certains éléments préjudiciables du PL2, plus particulièrement liés aux exigences chirurgicales pour obtenir un changement de désignation de sexe, le projet de loi demeure problématique et dangereux. Plusieurs des dispositions proposées affecteraient de manière violente les personnes trans, non-binaires et intersexes(2) .

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Appel à participation : Comité colloque de l’AJP

L’AJP lance un appel à participation pour son comité d’organisation du colloque annuel qui aura lieu vers la fin du mois de février 2022! Le thème de cette année est : le droit comme outil de contrôle des corps. Le début de travaux est prévu pour la fin novembre 2021. Il s’agit de participer aux réunions, contacter des panélistes, offrir un soutien technique, gérer les inscriptions, etc. Pour plus de questions ou pour participer, n’hésitez pas à contacter l’AJP à l’adresse suivante...
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Documents pour l’Assemblée générale annuelle

Rappel : l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’AJP qui aura lieu le dimanche 16 mai 2021, à compter de 18 heures. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire. Pour adhérer à l’AJP, rendez-vous sur notre site internet en cliquant ici. Vous pouvez également suivre toutes les informations concernant l’AGA via notre page Facebook. Les documents en vue de l’Assemblée générale annuelle peuvent être téléchargés ici : Bilan financier Rapport d’activités 2020-2021, AJP AGA...
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Assemblée générale annuelle

Nous vous invitons à participer en grand nombre à l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’AJP qui aura lieu le dimanche 16 mai 2021, à compter de 18 heures.   Il s’agit d’un moment important dans la vie démocratique de l’organisation. Les orientations pour l’année 2021-2022 y seront discutées, plus particulièrement en ce qui concerne la restructuration de l’organisation et la création d’une table de concertation sur la santé mentale des juristes.   Le rapport...
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Communiqué : Réflexions et implications sociojuridiques de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire 𝐷𝑖𝑠 𝑠𝑜𝑛 𝑛𝑜𝑚

MONTRÉAL, le 3 mars 2021 / Communiqué : Réflexions et implications sociojuridiques de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Dis son nom Juillet 2020 : une énième vague de dénonciations d’agressions sexuelles sur les réseaux sociaux frappe le Québec. Contrairement aux vagues précédentes (#AgressionNonDénoncée en 2014, #StopCultureDuViol en 2016, #MeToo en 2017, pour ne nommer que celles-là), celle-ci va plus loin en nommant carrément les agresseurs. Le message est clair : «...
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Mémoire et intervention de l’AJP sur le projet de loi 84 (IVAC)

  L’AJP EN COMMISSION PARLEMENTAIRE POUR UNE RÉFORME PROGRESSISTE DE LA LIVAC Le 19 janvier dernier, à 14:15, l’AJP a participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, 𝐿𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑎𝑖𝑑𝑒𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑒𝑠 𝑣𝑖𝑐𝑡𝑖𝑚𝑒𝑠 𝑑’𝑖𝑛𝑓𝑟𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑐𝑟𝑖𝑚𝑖𝑛𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑎̀ 𝑓𝑎𝑣𝑜𝑟𝑖𝑠𝑒𝑟 𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑟𝑒́𝑡𝑎𝑏𝑙𝑖𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 (LIVAC). Elle était représentée par Romane Bonenfant, membre de l’AJP, et Me Catherine Descoteaux, administratrice. Pour écouter en webdiffusion...
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10E COLLOQUE ANNUEL DE L’AJP: LA SANTÉ MENTALE SAISIE PAR LE DROIT – DU 6 AU 28 FÉVRIER 2021

EVENTBRITE: ICI L’année 2020 n’aura laissé personne indifférent. Alors que la pandémie de COVID-19 a touché le monde entier, toutes et tous avons dû nous adapter à cette nouvelle réalité. Le monde juridique a, lui aussi, été surpris par cette crise et a dû précipitamment trouver des solutions plus ou moins efficaces pour assurer des services et maintenir un accès à la justice. Si la pandémie a ébranlé nos structures juridiques, elle a également eu un profond impact sur notre santé mentale....
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Le 26 septembre prochain, on fête le 10ème Anniversaire de l’AJP!

*MISE À JOUR* Bonjour, Nous avons le malheur de vous annoncer que suite à l’annonce du gouvernement à l’effet que les événements publics organisés ne peuvent accueillir plus de 25 personnes, nous sommes forcé.e.s d’annuler l’événement des 10 ans de l’AJP qui devait se tenir samedi prochain le 26 septembre à 16h. Nous avons choisi de réévaluer la situation dans un mois. À ce moment là nous serons en mesure d’évaluer l’ampleur de la deuxième vague et de la possibilité de tenir l’événement...
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Mémoire et intervention de l’AJP sur le Projet de loi 45

Aujourd’hui à 11h05, Me Virgine Dufresne-Lemire et Florence Brosseau, représenterons l’Association des juristes progressistes à l’Assemblée nationale et déposerons notre mémoire sur le Projet de loi 45 : Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef. Dans son mémoire, l’AJP souhaite rappeler le rôle essentiel qu’est celui du coroner dans une société démocratique, soit celui de la recherche objective de la vérité. Le coroner...
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L’AJP fête ses 10 ans!

L’Association des juristes progressistes célèbre ses dix premières années! Joignez-vous à nous lors de l’Assemblée générale annuelle 2020 de l’AJP pour ouvrir les dix prochaines. Elle sera tenue en ligne, vu la pandémie. La documentation pertinente se trouve…
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Comités de l’AJP

Accès à la justice

En 2014, face au constat de la faiblesse du débat public sur le thème de l’accès à la justice, les membres de l’AJP ont décidé de se doter d’un comité de travail ayant comme mandat d’approfondir la réflexion sur cette question.

Le mandat du comité est de développer des positions et d’organiser des activités sur ce thème.

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Conditions de travail dans la pratique du droit

Ce comité vise à réfléchir et à agir dans la perspective d’améliorer les conditions de travail des personnes oeuvrant, à différents titres, dans le domaine juridique. Le comité se veut également un lieu d’échange, de solidarité et d’entraide entre les juristes vivant les mêmes réalités de travail. Actuellement, le comité se penche en priorité sur les conditions de travail des avocates et avocats acceptant les mandats d’aide juridique privés.

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Droit animal

Le Comité – Droit animal travaille sur les enjeux juridiques reliés aux droits des animaux incluant notamment les animaux d’élevage, les animaux sauvages et les animaux de compagnie. Le comité se penche par exemple sur les questions ayant trait au statut juridique des animaux, au bien-être animal ainsi qu’à la législation qui discrimine tant les non-humains que les humains qui les accompagnent. Plus précisément, le comité désire intervenir sur la place publique afin de dénoncer la non-transposition en droit de réalités scientifiquement prouvées et de normes éthiques qui font de plus en plus consensus au sein de la société.

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Féministe

Le comité féministe de l’AJP est formé selon une structure horizontale et il est ouvert à toute personne se considérant comme femme (comité non-mixte). Nous nous revendiquons d’un féminisme intersectionnel inclusif à toutes féministes.
Le comité a pour objectif de fournir un espace sécuritaire de communication et de soutien pour les femmes juristes progressistes, en plus d’être un espace pour penser, critiquer et agir et pour créer une communauté solidaire. Ses membres ont récemment entamé un projet de recherche portant sur l’expérience vécue du sexisme au sein de la profession juridique québécoise.

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Formation dans les Cégeps

Fondé en 2016, le comité formation dans les Cégeps a pour mandat de mettre sur pied le programme de formation dans les Cégeps de l’AJP.   L’AJP vise par ce programme à contribuer à l’éducation des citoyen.ne.s en offrant des formations dans les cégeps à travers la province sur quelques thèmes principaux rejoignant les jeunes, dont notamment:

• les normes minimales du travail et les recours pour les faire respecter;
• la mise en œuvre de la liberté d’association;
• les droits, obligations et recours qui résultent d’un bail de logement.

Le Comité vise à mandater des avocat.e.s pour préparer et donner ces formations. Le Comité voudrait également que des fascicules des formations puissent être distribués au public.

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Questions autochtones

Le Comité – Questions autochtones de l’AJP a pour mandat de développer des positions et d’organiser des activités ayant pour thème les enjeux autochtones au Québec et au Canada.

Créé en 2016, ce Comité de travail est né de la volonté des membres de l’AJP de donner suite au rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Ce rapport publié en 2015 vise à remédier aux séquelles laissées par les pensionnats indiens et à faire avancer le processus de réconciliation entre Autochtones et non-Autochtones. L’AJP souhaite réunir des acteurs du milieu pour traiter des aspects juridiques et/ou traitant de justice de ce rapport.

Le Comité – Questions autochtones se veut l’occasion de faire valoir des critiques fondamentales et politiques sur ces enjeux. Le comité encourage tous les membres ayant un intérêt à se joindre afin de diversifier les horizons de réflexion.

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 DEVENIR MEMBRE

Si vous souhaitez devenir membre de l’AJP nous vous invitons à compléter les deux étapes suivantes (votre demande ne sera complète qu’après avoir complété les deux étapes) :

1. Remplir le Formulaire d’adhésion de l’AJP en ligne;

2. Compléter votre adhésion à l’aide du mode de paiement sécurisé en payant le montant de votre cotisation tel que sélectionné dans votre formulaire, sur la page suivante : Devenir membre / renouveler son inscription.


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