L’Association des juristes progressistes a présenté son mémoire concernant le Projet de loi n°32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2019. Entre autres choses, nous avons plaidé pour que les pouvoirs que le PL n°32 donneraient aux policiers soient restreints afin de protéger les droits et libertés. Nous avons également demandé que les besoins des personnes marginalisées soient davantage pris en compte, en amont et dans les programmes d’adaptabilité du processus pénal suggéré. Nous espérons que nous avons pu éclairer les membres de la Commission sur les améliorations qui devraient être apportées au PL n°32, et suivrons avec attention la suite de leurs travaux.
Il est possible de consulter notre mémoire ici, ainsi que de visionner sa présentation par notre administrateur Léo Fugazza ici.