L’Association des juristes progressistes (AJP) et la SPCA de Montréal annoncent la publication d’un texte de l’AJP offrant une analyse critique de la règlementation municipale typique en matière de contrôle animal et la parution d’un nouveau modèle de règlement proposé par la SPCA de Montréal. L’AJP et la SPCA de Montréal considèrent que la réglementation actuelle comporte plusieurs éléments problématiques.
Pour voir l’ensemble du communiqué de presse en pièce-jointe : COMMUNIQUE-AJP-SPCA_FINAL
Pour voir le rapport de l’analyse critique de l’AJP sur la règlement municipale en matière de contrôle animal : Texte règlements municipaux