Le 6 avril dernier, l’AJP a soumis un mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues.

Le mémoire aborde notamment les aspects suivants:
  • Le système de déontologie policière
  • Les interpellations policières
  • Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)
  • La compétence territoriale des corps de police municipaux
  • La transparence policière
La recherche et la rédaction du mémoire ont été réalisées par Me Virginie Dufresne-Lemire, Me Léo Fugazza, Me Paule Ouellette, Me Olivia Malenfant et Me M’mah Nora Touré. L’AJP tient à souligner les efforts remarquables de ce groupe de travail qui a su élaborer une critique pertinente et progressiste en à peine quelques jours.

Pour consulter le mémoire: Mémoire de l’AJP – PL 4